Tout le monde dit « le Consuel ». Sur une maison, c'est une attestation que l'installateur remplit et que l'organisme vise, parfois après une visite. Sur une centrale photovoltaïque industrielle, ce n'est pas ce document-là, et ce n'est pas le même parcours. Au-delà de 250 kVA, ou sur un site raccordé en haute tension, c'est un rapport de contrôle établi par un organisme accrédité qui est exigé, sur le champ photovoltaïque comme sur le poste de livraison. Dans les deux cas, la conséquence est la même : tant que la conformité n'est pas établie, le distributeur ne met pas l'installation sous tension.
Consuel photovoltaïque : ce que le contrôle vérifie
Toute installation photovoltaïque raccordée au réseau public doit disposer d'une attestation ou d'un rapport de contrôle de conformité pour que son point de livraison soit mis en service. L'obligation vient de l'arrêté du 29 mars 2010 pour les installations raccordées en basse tension, et de l'arrêté du 6 juillet 2010 pour celles raccordées aux réseaux publics HTA et HTB. Les articles D342-18 à 21 du code de l'énergie en précisent les modalités.
Le contrôle ne porte pas sur la production. Il porte sur la sécurité des personnes et sur le risque d'incendie, au regard de référentiels précis : la norme NF C 15-100 pour l'installation électrique, le guide UTE C 15-712-1 pour la partie photovoltaïque, et la norme XP C 15-712-3 lorsqu'il y a des batteries. Sur un site alimenté en haute tension, deux normes s'ajoutent : NF C 13-100 pour le poste de livraison privé et NF C 13-200 pour la distribution haute tension privée.
Autrement dit, le contrôle vérifie ce qu'un lot électrique a réellement posé, câblé, protégé et documenté. C'est pour cela qu'il se prépare pendant le chantier, et non la semaine qui le suit.
Au-dessus de 250 kVA, ce n'est plus la même procédure
C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte du temps.
En dessous de 250 kVA, l'installation relève de l'attestation de conformité Consuel, bleue pour une installation de production sans stockage, violette lorsqu'il y a du stockage. La demande de visa s'accompagne obligatoirement d'un dossier technique de référence SC 144, décliné selon la présence de micro-onduleurs, de batteries, de protections contre les surintensités côté courant continu, et selon la configuration de raccordement retenue en autoconsommation.
Au-dessus de 250 kVA, donc sur les installations raccordées en haute tension, ce n'est plus une attestation mais un rapport de contrôle qui est exigé par le gestionnaire de réseau, validant la conformité au guide UTE C 15-712-1. Un rapport est également exigé pour le poste de livraison privé et pour la distribution privée, avec une référence propre à la partie haute tension. Lorsqu'une mise en tension pour essais est nécessaire, elle suit une procédure spécifique, avec un certificat « Poste HTA » délivré sur la base d'un rapport dédié.
Un troisième cas concerne les sites à réglementation particulière, comme les bâtiments relevant du code du travail, les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur. Là, l'installation est contrôlée par un organisme accrédité en inspection, sans visite de l'organisme Consuel, qui appose son visa sur la base d'un rapport vierge d'observation. Vierge d'observation : la moindre réserve bloque la suite.
Savoir dans quel cas on se trouve n'est pas un détail administratif. Cela détermine qui contrôle, quels documents sont exigés, et à quel moment du chantier il faut les avoir.
Ce qui se prépare pendant le chantier, pas après
Le contrôle ne crée pas la conformité, il la constate. Tout ce qui sera vérifié se joue au moment où l'installation se construit. C'est exactement le périmètre de l'électricité industrielle sur une centrale : le câblage côté courant continu et courant alternatif, les protections, les liaisons équipotentielles et les mises à la terre, les onduleurs et leur protection de découplage, les coffrets, l'armoire de distribution, puis le poste de livraison HTA-BT et la distribution privée.
Deux points méritent d'être soignés dès le départ, parce qu'ils se rattrapent mal.
Le premier est la traçabilité de l'installation. Un contrôle se fait sur une installation qu'on doit pouvoir lire : repérage des circuits en basse tension, identification des départs, correspondance entre ce qui est posé et ce qui est dessiné. Une installation juste mais illisible se contrôle mal.
Le second est la cohérence entre le dossier et le terrain. Les schémas électriques, les notes de calcul et les documents techniques doivent décrire l'installation telle qu'elle existe, pas telle qu'elle avait été prévue. Sur un chantier, des choses changent : un cheminement, une section, un emplacement d'équipement. Si le dossier n'a pas suivi, l'écart apparaît au contrôle.
Lorsque l'installation comporte des batteries, le référentiel change également, et le dossier avec lui. C'est un point à traiter dès la conception si le projet prévoit une batterie industrielle.
Les documents qui doivent exister le jour du contrôle
La liste dépend du cas, mais la logique est constante : un document par chose vérifiée.
Pour une installation raccordée en haute tension ou de plus de 250 kVA, le récapitulatif publié par le centre de ressources photovoltaique.info cite le rapport de contrôle de la partie haute tension, la protection de découplage externe, les schémas électriques, les documents techniques et les notes de calcul.
Pour une installation de moins de 250 kVA, l'attestation bleue ou violette s'accompagne du dossier technique correspondant à la configuration retenue, du certificat de conformité de découplage de l'onduleur et des schémas.
Aucun de ces documents ne se fabrique la veille. Le certificat de découplage vient du fabricant de l'onduleur, les notes de calcul viennent de l'étude, les schémas se mettent à jour au fil du chantier. Un dossier complet, c'est simplement un chantier qui a été documenté au fur et à mesure.
Ce qu'une non-conformité décale réellement
L'attestation ou le rapport conditionne la mise sous tension par le distributeur. Tant qu'il manque, l'installation est terminée mais ne produit pas, et la centrale ne génère aucune recette. C'est le seul point de tout le projet où un document arrête une production physiquement prête.
Il faut aussi savoir qu'une conformité déjà obtenue ne vaut pas pour toujours. Le code de l'énergie prévoit qu'une nouvelle attestation de conformité est requise lorsque la puissance de production est majorée de 10 %, et lorsqu'un branchement change de domaine de tension, de la basse vers la haute tension ou l'inverse. Un projet d'extension ou de renforcement doit donc intégrer cette étape dans son calendrier, au lieu de la découvrir en fin de parcours.
C'est la raison pour laquelle nous traitons ce sujet dès l'étude, et pas à la livraison. Notre métier consiste à accompagner un projet de la conception à la mise en service : la conformité n'est pas une formalité de fin, c'est une contrainte de conception.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le Consuel pour une installation photovoltaïque ?
C'est l'organisme qui vise la conformité d'une installation électrique raccordée au réseau public. Pour une installation de production, cette conformité est obligatoire avant la mise sous tension par le distributeur. Elle prend la forme d'une attestation de conformité, ou d'un rapport de contrôle selon la puissance et le type de site.
Quelle différence entre attestation bleue et attestation violette ?
L'attestation bleue concerne les installations de production sans stockage, la violette les installations de production avec stockage. Elles s'accompagnent toutes deux d'un dossier technique décrivant les caractéristiques électriques de l'installation.
Que se passe-t-il au-dessus de 250 kVA ?
Ce n'est plus une attestation qui est demandée, mais un rapport de contrôle validant la conformité au guide UTE C 15-712-1, exigé par le gestionnaire de réseau. Un rapport est également exigé sur le poste de livraison privé et la distribution privée.
Faut-il une nouvelle attestation après une modification ?
Oui dans deux cas prévus par le code de l'énergie : lorsque la puissance de production est majorée de 10 %, et lorsque le branchement change de domaine de tension, de la basse vers la haute tension ou l'inverse.
Que vérifie concrètement le contrôle ?
La conformité de l'installation aux référentiels applicables : NF C 15-100 pour l'installation électrique, guide UTE C 15-712-1 pour la partie photovoltaïque, norme XP C 15-712-3 en présence de batteries, et pour un site en haute tension les normes NF C 13-100 et NF C 13-200 pour le poste de livraison privé et la distribution privée.
MCK Services délivre-t-il l'attestation de conformité ?
Non. L'attestation est portée par d'autres intervenants, et le visa appartient à l'organisme. Notre travail est ce qui est contrôlé : les études, le câblage, les protections, le poste de livraison, les essais, et le dossier technique qui décrit l'installation réellement posée. Pour en parler sur un projet précis, contactez-nous.